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RAPPORT ANNUEL2023-2024

Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Notre Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») dans le cadre de votre navigation sur le site Internet rapport-annuel.remy-cointreau.com/2024 .Cette Politique ainsi que la Politique sur les Cookies (Section 6) concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement les « Utilisateurs » ou « vous »).

Ce site Internet est exploité par la société CLS REMY COINTREAU, située au 21, rue Balzac, 75008 Paris, France, qui est une entité du Groupe Rémy Cointreau. Pour les besoins de cette Politique de confidentialité, CLS REMY COINTREAU est désigné par « REMY COINTREAU » ou par « nous ». REMY COINTREAU agit en qualité de responsable du traitement au regard de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant notamment transposé les dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai  2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».

 

1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Suivant les services sélectionnés, et les choix et la configuration retenus sur votre appareil (en particulier au regard des cookies), les données à caractère personnel vous concernant (vos « Données à caractère personnel »), que nous collectons et traitons incluent principalement :

  • Les données relatives à votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc) lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple lorsque vous nous contactez;
  • Les données marketing relatives à vos préférences et centres d’intérêt y compris vos habitudes de navigation, les préférences de notification (e-mail / téléphone) et toute autre information que pourriez nous communiquer;
  • L’adresse IP, les cookies, traceurs et autres techniques similaires pour analyser la manière dont vous utilisez nos Services et dont nous vous offrons certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter veuillez consulter la Section 6.

Des Services Tiers édités par des entreprises tierces non affiliées à REMY COINTREAU et des renvois vers des réseaux sociaux, peuvent être associés au site Internet. Ces liens renvoyant vers d’autres sites ne sauraient être considérés comme un suivi de navigation et REMY COINTREAU décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection des données personnelles mises en place par ces entreprises tierces, agissant en tant que responsable de traitement distinct de vos données personnelles sur leur propre périmètre. Une fois que vous quittez le site ou cliquez sur le logo/ lien renvoyant vers l’un de ces sites/réseaux sociaux, il vous appartient de vérifier la politique de confidentialité applicable pour cet autre site internet/application.

Les Données à caractère personnel dont nous avons obligatoirement besoin aux fins décrites ci-après sont indiquées sur les différentes pages du site Internet. Sans ces données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services demandés.  Les autres Données à caractère personnel sont purement facultatives et sont destinées à mieux vous connaître et à vous offrir de meilleurs services.

 

2. BASE LEGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons et traitons des Données à caractère personnel vous concernant pour les finalités décrites ci-après :

  • Fournir les services demandés (intérêt légitime et/ou exécution d’un contrat) ;
  • Répondre à vos demandes, commentaires et gérer vos réclamations (intérêt légitime) ;
  • Comprendre vos intérêts et vos préférences afin de personnaliser votre expérience et adapter nos activités marketing à vos besoins et préférences (intérêt légitime) ;
  • Envoyer des communications commerciales, notamment nos publications, communiqués de presse et actualités, à condition que vous ayez donné votre accord préalable ou que vous soyez un professionnel (intérêt légitime ou consentement) ;
  • Réaliser des analyses et statistiques concernant nos campagnes marketing et l’activité du site (intérêt légitime ou consentement) ;
  • Gérer la sécurité du site et le protéger contre la fraude, le vol ou toute autre activité illégale pouvant affecter nos services (intérêt légitime) ;
  • Améliorer notre site Internet et vous offrir un support technique (intérêt légitime) ;
  • Se conformer aux obligations légales (obligation légale).

Nous nous engageons à ne pas traiter vos Données à caractère personnel d’une manière qui s’opposerait aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et à ne collecter que les Données à caractère personnel qui sont nécessaires aux fins susmentionnées.

 

3. VOS DROITS

Conformément à la Réglementation Applicable, vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos Données à caractère personnel, de faire rectifier ou supprimer ces Données, d’en limiter le traitement ou de vous opposer à ce traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données dans la mesure applicable, à moins que nous ne puissions invoquer un motif légitime impérieux pour conserver vos Données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et événements en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque courriel que nous vous envoyons.

Si applicable, vous pouvez également nous demander des instructions spécifiques concernant vos Données à caractère personnel après votre décès.

Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres de votre compte ou il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : privacy@remy-cointreau.com

Veuillez garder à l’esprit que si nous estimons que votre demande est vague, nous pourrons discuter avec vous pour mieux comprendre le motif de votre demande et vous demander de prouver votre identité (en vous demandant par exemple de produire une pièce d’identité). Nous devons en effet nous assurer que votre demande n’enfreint aucun droit de tiers.

 

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données à caractère personnel ne sont ni transférées à des tiers, ni rendues accessibles par ces derniers, hormis les cas suivants et dans la limite de la réalisation des finalités visées ci-dessous :

  • les autres entités du groupe Rémy Cointreau après avoir obtenu votre consentement ou à des fins administratives internes ;
  • nos prestataires de services (par ex. hébergeurs partenaires, agences marketing et publicitaires) internes ou externes au groupe Rémy Cointreau ;
  • nos conseillers externes (avocats, comptables, auditeurs etc.) ;
  • en cas de changement de contrôle, si nous vendons ou cédons autrement tout ou partie de REMY COINTREAU ou de nos actifs à une autre société (par ex. dans le cadre d’une fusion, acquisition ou liquidation) et ;
  • dès lors que cette communication est exigée par une disposition légale ou réglementaire ou par une décision en justice, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour garantir la protection et la défense de droits ou éviter d’éventuels dommages.

 

5. TRANSFERT DE DONNÉES ET MESURES DE SÉCURITÉ

Nous pouvons transférer des informations que nous collectons à votre sujet dans un autre pays. Si vous vivez dans l’Union européenne, veuillez noter que certains destinataires sont situés dans des pays tiers considérés comme n’offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’Union Européenne dans lequel vous avez fourni vos informations. Lorsque nous transférons vos données vers ces pays tiers (par ex : dans le cadre du traitement des transactions et de la prévention de la fraude), nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable et nous procédons, conformément à la décision de justice de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 juillet 2020 « Schrems II » (Affaire C-311/18) et à la doctrine du Comité Européen de la Protection des Données, à une évaluation du niveau de risque pour les données transférées. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir une copie des garanties mises en place pour sécuriser les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.

Le même niveau de protection est contractuellement imposé par REMY COINTREAU à tous ses sous-traitants. Tout employé de REMY COINTREAU qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les détenir de manière strictement confidentielle. Cependant, dans la mesure où Internet n’est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à notre site Internet.

 

6. COOKIES

Cette section sur les cookies indique comment nous utilisons les cookies pour fournir, protéger et améliorer notre site Internet.

 

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Via ces cookies, nos partenaires listés dans cette section collectent et utilisent vos données de navigation pour les finalités précitées. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité.

Gestion du Consentement

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est demandé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l’onglet « Cookies ».

Gestion des cookies dans votre navigateur

Sans votre consentement explicite, aucun traceur n’est déposé sur votre appareil. Ainsi, le refus au dépôt des cookies est paramétré par défaut.

Lorsque vous effectuez un choix (acceptation ou refus au dépôt de tout ou partie des cookies), nous conservons votre choix pendant une durée de 6 mois à compter de sa collecte.

Afin de gérer le plus précisément possible vos attentes en matière de cookies, vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur Internet. Vous trouverez ci-après les liens vers les pages d’assistance permettant de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

Si vous refusez l’enregistrement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour utiliser le site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – ou nos prestataires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Durée de conservation des données

Les cookies sont stockés sur votre terminal aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus. En particulier:

  • Les cookies, qui nécessitent ou non votre consentement, sont stockés sur votre appareil pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur création ;
  • Les informations recueillies via les cookies sont conservées pendant 25 mois à compter de leur création sur votre terminal.
  • Votre choix, consentement et/ou refus, concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (après cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre site).

 

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites dans cette Politique de confidentialité, ou pour la durée de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale. Veuillez noter que la durée de conservation des données fixée par la législation peut varier d’un pays à l’autre.

A titre d’exemple : en cas d’exécution par REMY COINTREAU d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi.

 

8. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un courriel à l’adresse privacy@remy-cointreau.com.

REMY COINTREAU peut modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement. Nous vous donnerons de nouveaux avis de modifications ou de mises à jour si la situation le justifie.

Dernière mise à jour : Juin 2024