Mentions légales

INTRODUCTION

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout internaute visitant le site du Groupe Rémy Cointreau ou celui de ses filiales ou entités affiliées (ci-après, ‘le Site’). Les sociétés du Groupe Rémy Cointreau ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome, mais dans le Site les termes ‘Rémy Cointreau’, ‘groupe’ ou ‘nous’, sont parfois utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés du groupe Rémy Cointreau, ou lorsqu’il est inutile d’identifier une société du groupe en particulier.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. INFORMATIONS LÉGALES

EDITEUR :

Le Site a été développé pour et publié par CLS REMY COINTREAU, société par actions simplifiée, au capital de 25 010 935,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 434 831 335, dont le siège social est situé 21 Rue Balzac, 75008 PARIS, France (ci-après dénommé « Rémy Cointreau » ou « nous »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR90434831335

Directeur de la publication : Mélissa Lévine

Contact : 21 rue Balzac Paris 8^ème

Mail : press@remy-cointreau.com (ci-après « Adresse de Contact »).

Numéro de téléphone : 01 44 13 44 13

HEBERGEUR :

Le Site est hébergé par Rémy Cointreau

Numéro de téléphone : 01 44 13 44 13

Numéro de Siret : 434 831 335

2. ACCES AU SITE

Le présent Site est dédié aux sociétés du groupe Rémy Cointreau, lequel est spécialisé dans le négoce de boissons alcoolisées. Si la législation de votre pays de résidence vous interdit d’utiliser le Site, veuillez le quitter immédiatement.

Veuillez noter en particulier (et de manière non limitative) les restrictions suivantes :

Protection des mineurs : l’utilisation du Site suppose que vous ayez impérativement atteint l’âge légal pour la consommation d’alcool en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous ne respectez pas ces conditions, merci de quitter le Site immédiatement.

L’utilisation du Site est réservée à un usage privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les données qui y figurent à d’autres fins, notamment commerciales.

Sauf indication contraire, les produits et services présentés sur le Site ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme de produits et services que distribue Rémy Cointreau dans le pays dans lequel ce Site est publié.

3. NATURE DES INFORMATIONS

Rémy Cointreau et ses filiales ou entités affiliées ont créé le Site pour l’information personnelle de leurs utilisateurs. Rémy Cointreau s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Rémy Cointreau ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis ‘en l’état’ et Rémy Cointreau n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations apparaissant sur le Site (documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site) y inclus les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sont la propriété de Rémy Cointreau ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le Site. Les copies des documents contenus dans le Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site ou des éléments qui le composent sont interdites et engagent la responsabilité de leur auteur, sauf accord préalable de Rémy Cointreau.

5. RESPONSABILITÉS

Nous nous réservons la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, ou d’en supprimer tout élément.

La responsabilité de Rémy Cointreau ne saurait être engagée pour tous les dommages ou conséquences résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’opération de maintenance, de panne, d’interruption, de défaillance, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement empêchant l’accès total ou partiel au Site.

Vous reconnaissez que votre connexion au Site se fait sous votre seule responsabilité et qu’il vous revient de prendre les mesures nécessaires afin de protéger vos données. Vous reconnaissez également que la responsabilité de Rémy Cointreau ne saurait être engagée du fait de tout dommage causé à lui-même, à des tiers ainsi qu’à votre (ou leur) équipement du fait de l’utilisation du Site.

6. LIENS HYPERTEXTE

Rémy Cointreau décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site du Groupe Rémy Cointreau offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site du Groupe Rémy Cointreau en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs ‘virus’.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies dont les règles sont accessibles ici :

https://preprod-rapport-annuel.remy-cointreau.com/2024/politique-de-confidentialite/

8. AVERTISSEMENT SUR LES INFORMATIONS A CARACTERE PREVISIONNEL

Le Site du Groupe peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Rémy Cointreau auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l’Autorité des Marchés Financiers. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date, et le Groupe Rémy Cointreau ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’évènements futurs ou pour toute autre raison.

9. LOI APPLICABLE

Les CGU et toutes les questions relatives au Site sont régies par la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le contenu et l’utilisation du Site, les CGU et leur interprétation, relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.